Comment s’établit la paternité imposée ?

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La paternité imposée devient un sujet alarmant au cœur de la société et de la justice. Beaucoup d’hommes deviennent pères sans le vouloir. En effet, lorsqu’ils ont un rapport sexuel sans utilisation d’un moyen contraceptif par l’un des partenaires, il faut s’attendre à un risque de grossesse. En dehors de la contraception, seule l’abstinence peut épargner un homme d’une telle situation. Mais peut-il refuser cette paternité imposée ?

Deux situations légales aux yeux de la loi

loi entre pere fils Deux cas de figure peut mener vers une paternité imposée :
– Un homme peut être pris au piège dans le cas d’une relation éphémère, l’histoire d’un soir, une aventure passagère. On parle de défaut d’attention que l’homme apporte sur la contraception. Il pense simplement que la femme s’occupe de la contraception pour éviter toute éventuelle grossesse alors que ce n’est pas le cas. La femme tombe enceinte et l’homme a une responsabilité infaillible dans cette grossesse et maternité puisqu’il a une part d’erreur de ne pas s’être occupé lui-même de la contraception.
– Dans un couple de longue date, même si la femme décide un jour de mettre fin à sa contraception mais de dire qu’elle en a toujours une et tombe enceinte contre la volonté de son partenaire, la loi peut imposer la paternité à l’homme. Et ce, même si ce dernier considère que la responsabilité de la conception revient uniquement à la femme.

Que dit la loi sur la paternité imposée ?

Les conditions de conception de l’enfant ne sont pas étudiées par la loi. test adnIl est possible de déclarer une paternité par la voie judiciaire selon l’article 340 du Code civil. L’action est menée contre la volonté du père qui doit s’y soumettre. Selon le blog de Pro Paternité, plusieurs milliers d’hommes sont obligés d’assumer leur rôle de père après une action menée en justice par des femmes. En effet, un test ADN peut être ordonné par le juge et l’homme, s’il est déclaré père, doit assumer ses responsabilités, du moins financières. L’enfant a également le droit d’hériter comme tous ses autres enfants. Toutefois, l’homme peut limiter son héritage à la part réservataire minimale par testament. Ensuite, il est libre de voir l’enfant ou pas, de le recevoir chez lui ou pas.

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