I.Champs d’application de modification des CGV.
II.Prix.
III.Disponibilité et détail des produits.
IV.Modalités de paiement.
V.Validation des commandes.
VI.Préparation et livraison.
VII.Responsabilités.
VIII.Modalités de remboursement.
IX.Rétractation et retour des colis.
X.Litiges et attribution de juridiction.
XI.Coordonnées de la société.
I.Champs d’application et modification des CGV.
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site : www.fetes et receptions.fr.
Fêtes et réceptions se réserve le droit de les adapter ou de les modifier à tout moment ; en cas de modification, les commandes seront soumises aux conditions générales de vente en vigueur au moment de leur enregistrement.
II.Prix.
Les prix de nos articles sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes sont réglables en euros.
Fêtes et réceptions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; cependant, nous appliquerons les tarifs indiqués au moment de l’enregistrement de la commande (sous réserve toutefois, de disponibilité des articles, à cette date).
III. Disponibilité et détail des produits.
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Sur votre demande, nous vous informons de leur disponibilité, au moment de la passation de commande.
Ces informations provenant de nos fournisseurs, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas : - d’erreurs - de modifications exceptionnelles
- de rupture de stock
En cas d’indisponibilité, nous vous avertissons par mail sous 72h.
IV.Modalités de paiement.
Carte bancaire : le paiement s’effectue via nos partenaires bancaires ( crédit mutuel Cybermut ), mettant à disposition des serveurs sécurisés. Aucune information vous concernant ne transite par notre site. C’est pourquoi, à chaque commande différente, vos coordonnées vous seront de nouveau demandées.
Chèque bancaire : toute commande n’est effective qu’à réception de votre chèque et après validation.
Il est à établir à l’ordre de « LBDM » et à envoyer à l’adresse suivante :
LBDM ' La fête sera belle ! ' Service commande Parc de la rocade - RD 937 62114 Sains en gohelle FRANCE
Veillez à bien indiquer le numéro de commande à son dos.
Paiement par « ReceiveAndPay »
Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ».
FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.
La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ».
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».
Bon d’achat (avoir) : valable jusque un an après sa date d’émission, le bon d’achat est également soumis aux conditions générales de vente de notre site.
Les produits demeurent la propriété de LBDM, jusqu’à l’encaissement complet de leur prix.
V. Validation des commandes.
En fin du processus de commande, le bon signé par le « double clic »constitue la pleine acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Cette signature électronique vaut la signature manuscrite. Les données enregistrées par LBDM constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec les clients.
VI. Préparation et livraison.
(Les produits achetés sur le site ne sont livrés qu’en France métropolitaine, en Corse, aux DOM-TOM, en Europe et Principauté de Monaco)
Le délai de préparation se situe entre 1 et 2 jours, dans 95% des cas. Certains articles nécessitent un délai de livraison plus long - de 3 à 5 semaines - mais cela vous est alors précisé sur le site.
Puis, la livraison s’effectue par Colissimo, avec suivi. ( ou relais colis )
Les délais moyens sont les suivants (en jours ouvrables):
De 1 à 3 jours pour la France
2 à 5 jours pour l’Europe
5 à 15 jours pour l’Outre-Mer (pour les DOM)
De 7 à 20 jours pour les autres pays et les TOM.
De manière générale, les articles vous parviennent sous 7 à 10 jours. Cependant, en raison des fêtes de fin d’année, du 20 décembre au 10 janvier, ce délai est plus long (sauf si vous optez pour la livraison au Relais Colis, ce qui est alors plus rapide).
Détails des frais d’envoi Colissimo:
En France Métropolitaine :
| Jusqu’à 2 kg 8,40 € |
De 2 à 5 Kg 12,00 € |
| De 5 à 10 Kg 15,60 € |
De 10 à 15 Kg 19,50 € |
| De 15 à 20 Kg 23,50 € |
De 20 à 25 Kg 27,50 € |
Pour les DOM :
| Jusque 0,5 Kg 11,50 € |
De 0,5 à 1 Kg 15,00 € |
De 1 à 2 Kg 19,00 € |
| De 2 à 3 Kg 23,00 € |
De 3 à 4 Kg 27,30 € |
De 4 à 5 Kg 31,60 € |
| De 5 à 6 Kg 36,00 € |
De 6 à 7 Kg 41,00 € |
De 7 à 8 Kg 44,50 € |
| De 8 à 9 Kg 49,00 € |
De 9 à 10 Kg 53,10 € |
De 10 à 15 Kg 75,00 € |
| De 15 à 20 Kg 97,00 € |
De 20 à 25 Kg 120,00 € |
|
Pour les TOM :
| Jusque 0,5 Kg 17,00 € |
De 0,5 à 1 Kg 20,00 € |
De 1 à 2 Kg 31,40 € |
| De 2 à 3 Kg 42,80 € |
De 3 à 4 Kg 54,20 € |
De 4 à 5 Kg 65,60 € |
| De 5 à 6 Kg 73,70 € |
De 6 à 7 Kg 85,10 € |
De 7 à 8 Kg 96,65 € |
| De 8 à 9 Kg 108,00 € |
De 9 à 10 Kg 120,00 € |
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Pour l’Europe :
| Jusque 1 Kg 15,00 € |
De 1 à 2 Kg 16,50 € |
De 2 à 3 Kg 20,10 € |
| De 3 à 4 Kg 23,70 € |
De 4 à 5 Kg 27,30 € |
De 5 à 6 Kg 30,90 € |
| De 6 à 7 Kg 34,50 € |
De 7 à 8 Kg 38,10 € |
De 8 à 9 Kg 41,70 € |
| De 9 à 10 Kg 45,30 € |
De 10 à 15 Kg 50,70 € |
De 15 à 20 Kg 56,10 € |
| De 20 à 25 Kg 64,20 € |
De 25 à 30 Kg 72,30 €
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Droits de douane : les livraisons en dehors de la France peuvent faire l’objet de taxes et de droits de douane éventuels. Ceux-ci seront à votre charge ; veuillez vous en informer au préalable auprès des autorités du pays où sera livré le colis.
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